Normes industrielles

Normes, exigences et spécifications

Arrow Right icon Europe

La norme ISO 7010 a été acceptée par l’Union européenne comme régissant les pictogrammes de sécurité et les panneaux d’avertissement. Ainsi, Brady dispose d’une gamme complète de pictogrammes de sécurité et panneaux d’avertissement conformes à la norme ISO 7010. Il faut relever que, même si l’Union européenne a accepté la norme ISO 7010, le processus de ratification par les Etats membres suit encore son cours. C’est pourquoi Brady propose aussi des panneaux conformes aux normes actuellement en vigueur au sein des Etats membres de l’UE. 

Les directives UE 89/655 spécifient les exigences minimales en matière de sécurité et de santé lors de l’utilisation d’équipements. Le paragraphe 2.14 établit que « chaque équipement doit être muni de dispositifs clairement visibles permettant de le dissocier de chaque source d’énergie ». 

La norme EN 1037 relative à la sécurité des équipements définit les mesures à prendre en matière d’isolation et de dissipation de l’énergie pour empêcher toute remise sous tension des équipements dangereux. Elle garantit une intervention sûre dans une zone à risque. 

La Directive européenne CEE 89/455 présente les réglementations minimales pour la sécurité et la protection des employés lors de l’entretien des équipements industriels. 

Arrow Right icon Autriche

AschG — ArbeitnehmerInnenschutzgesetz — Loi fédérale sur l’hygiène et la sécurité au travail 
AM-VO — Arbeitsmittelverordnung (Ordonnance sur les équipements et outils de travail) — Réglementation du Ministère fédéral du commerce et du travail sur la protection des employés lors de l’utilisation des équipements de travail, paragraphe 1, §17 (1). 

Arrow Right icon France

UTE C18-510 (applications électriques) : cette norme décrit la nécessité d’appliquer les procédures adéquates pour veiller à ce que les équipements soient placés et maintenus dans une position ne présentant aucun danger au cours de l’entretien et de toute autre intervention. Il convient d’éviter la mise en marche d’équipements en cours d’entretien et d’interdire toute manipulation des équipements isolés. L’employeur doit veiller à l’application rigoureuse de toutes les procédures de sécurité et à leur révision à intervalles réguliers. 

Document des meilleures pratiques élaboré par l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) en novembre 2011 : ED 6109 
Le Décret 2010-1016 fait référence aux obligations de l’employeur concernant l’utilisation temporaire ou permanente d’installations électriques. Le code du travail (article R4215-10) fait référence à l’identification des conducteurs. Le Décret 2010-1018 fait référence à la prévention des risques d’électrocution. Le Décret 2010-2118 fait référence aux interventions sur des installations électriques. 
Code du travail (article R 4544-5) : la partie des machines qui fait l’objet d’un entretien ou d’une intervention doit être identifiée et verrouillée. 

Arrêté du 26 avril 2012 : chaque opération sur des équipements électriques doit suivre la nouvelle norme NF C 18-510. L’article 1 établit que cette norme est désormais intégrée au code du travail français. 

Arrow Right icon Allemagne

La législation allemande définit les exigences dans les « exigences minimales pour l’utilisation des installations industrielles » ou « Betriebssicherheitsverordnung ». (Ordonnance sur la sécurité et l’hygiène industrielles), Annexe 1. Les commandes des équipements de travail doivent être protégées contre une activation involontaire ou non autorisée. 

Conformément aux « exigences minimales pour l’amélioration de la sécurité et de la santé des ouvriers utilisant des installations industrielles », Annexe 2, les opérations de modification, de maintenance ou de réparation ne peuvent être effectuées que lorsque les équipements de travail sont à l’arrêt. Les équipements de travail et toutes leurs pièces mobiles doivent être protégés contre le démarrage et le déplacement accidentels. 

Arrow Right icon Italie

Direttiva 2001/45/CE del Parlamento europeo e del Consiglio del 27 giugno 2001 che modifica la direttiva 89/655/CEE. 

Arrow Right icon Suisse

UVG — Loi fédérale sur l’assurance accidents 
VUV — Décret relatif à la prévention des accidents et des maladies professionnelles 
titre 1, chapitre 2, paragraphe 1, art. 3 
titre 1, chapitre 3, paragraphe 2, art. 30, 31 paragraphe 3, art. 37 et paragraphe 4, art. 43 
Directive EKAS nº 6512 — Equipements de travail 

Ces réglementations stipulent clairement que les installations doivent être à l’arrêt au cours des opérations de maintenance, de réglage ou de nettoyage, et que des dispositifs appropriés doivent être utilisés afin d’éviter la mise en marche accidentelle d’une machine. 

Arrow Right icon Royaume-Uni uniquement : BS7671:2008 

Au Royaume-Uni, la Réglementation 19 de la Directive sur la mise en œuvre des outils et moyens de travail, relative à l’isolement des « sources d’énergie », stipule que : « Chaque employeur doit veiller à ce que les équipements de travail soient dotés, le cas échéant, de moyens adéquats d’isolement de toutes les sources d’énergie. Chaque employeur doit prendre les mesures appropriées pour garantir que le rebranchement de toute source d’énergie aux équipements de travail n’expose une personne utilisant les équipements à aucun risque pour sa santé ou sa sécurité ».

Arrow Right icon Etats-Unis (OSHA — Administration de la sécurité et de l’hygiène au travail) 

La réglementation 1910.147 de l’OSHA, Contrôle des énergies dangereuses (condamnation/consignation), « impose aux employeurs d’établir un programme et d’utiliser des procédures de mise en place des dispositifs de consignation ou de condamnation appropriés sur les dispositifs d’isolement des énergies et, à défaut, de désactiver les machines ou les équipements pour empêcher l’alimentation en énergie, la libération de l’énergie emmagasinée ou le démarrage accidentels afin de protéger les employés de toute blessure. »